Cela faisait bien longtemps que beaucoup bataillaient pour la modernisation de la taxe professionnelle dont le calcul et l’assiette donnaient lieu, fort justement, à discussion...

En février 2009, grande et bonne nouvelle annoncée haut et fort par notre Président de la République : « la suppression de ladite taxe ». Superbe nouvelle même si on se demandait avec une certaine inquiétude comment les régions allaient bien pouvoir compenser cette perte de ressources.

Hélas, sous la houlette bienveillante de l’administration fiscale, le phénix est ressuscité de ses cendres dès cet été et est réapparu à l’automne sous le doux nom de CET (cotisation économique territoriale).
Pour faire bon poids et ajouter une touche de gaité, cette CET est quant à elle revenue composée de la CLA (cotisation locale d’activité) et de CC (cotisation complémentaire).

Comme de nos jours tout évolue rapidement, on parle maintenant de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et de CFE (cotisation foncière des entreprises)…… 

Le couperet est tombé lors du Conseil des Ministres du 30 septembre dernier.
La réforme a été approuvée et a été votée par le parlement dans le cadre de la Loi de Finances 2010.

Si, dans l’industrie, la nouvelle taxe est beaucoup plus légère que l’ancienne, le résultat est beaucoup plus mitigé au niveau des services. Ceux qui détiennent significativement de l’immobilier et les sociétés foncières sont les grands perdants de la réforme, même si cela aurait pu être bien pire car les élus avaient tout d’abord demandé une augmentation des valeurs foncières de 40% …

Il faut dire que leur tâche est d’autant plus compliquée que la réforme des collectivités locales n’est quant à elle, pas achevée.

Lots de consolation, un mécanisme de plafonnement de la CET à 3% de la valeur ajoutée de l’entreprise, un plafonnement de l’assiette de la CC à 80% du chiffre d’affaire et une montée en puissance progressive de la taxe par le biais d’abattement sur plusieurs années qui repousse le problème à un peu plus tard.

Héla, le seuil de chiffre d’affaire pour l’imposition initialement proposé à 500.000 euros a été ramené à 152.500 euros par le Sénat.

Chaque jour apporte son lot de modifications, les entreprises de services sont sous le régime de la douche écossaise, les élus vitupèrent et depuis le 1er janvier 2010 nous y sommes….même si pour la CFE personne ne dispose encore des taux et que l’obligation déclarative est fixée au 5 mai.